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Remise aux Normes en résidence seniors

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Remise aux Normes en résidence seniors

residence-seniors-revente.com fait le point sur la prise en charge de la remise aux normes en résidence seniors.

La prise en charge de la remise aux normes est liée à celle de l'article 606 du code civil : si l'article 606 est à la charge de l'investisseur, ce dernier devra également prendre en charge la remise aux normes.
Comme l'article 606 n'est jamais à la charge du gestionnaire en résidence seniors, la remise aux normes reste donc, elle aussi, systématiquement à la charge de l'investisseur, c'est-à-dire vous, le bailleur. Ces travaux concernent notamment :

  • l'hygiène
  • la sécurité
  • les travaux de mise aux normes administratives
Résidence seniors Remise aux Normes

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