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Residence-seniors-revente.com vous informe des travaux prévus par l'article 606 du code civil en résidence seniors.
Contrairement à l'article 605 (petits travaux d'entretien), l'article 606 du code civil concerne les grosses réparations, qui sont très généralement à la charge de l'investisseur (le bailleur, donc vous) et non du gestionnaire dans l'univers de la résidence seniors.
Il existe cependant des exceptions : certains gestionnaires, comme Les Jardins d'Arcadie, prennent en charge l'article 606 dans leur bail commercial. Il est donc impératif de vérifier au cas par cas ce que prévoit votre bail commercial.
L'article 606 du code civil vise les réparations suivantes :
residence-seniors-revente.com conclue qu'il s'agit ici de l'ensemble des grosses réparations, qui restent en règle générale à la charge de l'investisseur (sauf exception, comme pour Les Jardins d'Arcadie).
Notons que les travaux de remise aux normes resteront eux aussi à la charge de l'investisseur s'ils relèvent de l'application de l'article 606 du code civil, sauf si votre bail commercial prévoit une exception (comme c'est le cas avec Les Jardins d'Arcadie).
Crée par la Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804, l'article 606 vise la liste exhaustive des gros travaux .
» En savoir plus sur l'article 606 du Code Civil : texte de loi de l'article 606 du code civil.
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Vous avez des questions sur la présence ou la portée de l'article 606 du code civil dans votre bail commercial car :
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