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Residence-seniors-revente.com fait le point sur l'application de l'article 606 du code civil en résidence seniors : quelles réparations sont concernées, qui en a la charge, et comment le vérifier dans votre bail commercial.
Contrairement à l'article 605 (petits travaux d'entretien), l'article 606 du code civil concerne les grosses réparations, qui sont, en résidence seniors, toujours à la charge de l'investisseur (le bailleur, donc vous) et jamais du gestionnaire.
Contrairement à la thématique EHPAD, où l'article 606 est parfois pris en charge par le gestionnaire, en résidence seniors cette charge revient systématiquement au propriétaire-investisseur, quel que soit le gestionnaire. Il reste néanmoins impératif de vérifier ce que prévoit précisément votre bail commercial.
L'article 606 du code civil vise les réparations suivantes :
La remise aux normes suit la même répartition que l'article 606 : elle reste donc, elle aussi, systématiquement à la charge de l'investisseur. Pour le détail, consultez notre page dédiée à la remise aux normes.
Crée par la Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804, l'article 606 vise la liste exhaustive des gros travaux .
» En savoir plus sur l'article 606 du Code Civil : texte de loi de l'article 606 du code civil.
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Vous avez des questions sur la présence ou la portée de l'article 606 du code civil dans votre bail commercial car :
» Des questions sur la prise en charge de l'article 606 du code civil dans le cadre d'une revente en résidence seniors, ou juste nous poser une question sur la revente en résidence seniors., merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.