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Renouvellement du bail Oui Seniors : ce qu'il faut savoir avant de renégocier

La bail commercial en résidence seniors avec Oui Seniors est un contrat commercial entre un bailleur (vous) et un preneur (l’exploitant, ici Oui Seniors).

Lors de votre achat immobilier en résidence seniors vous signerez donc un bail commercial avec Oui Seniors
Ce dernier stipulera un certain nombre d’éléments dont la durée, le montant du loyer, l’indice de revalorisation du loyer, la répartition des charges (dont les fameux articles 605 et 606 du code civile ainsi que la remise aux normes), la clause résolutoire.

Residence-seniors-revente.com pourra vous assister (gratuitement)  pour :

  • Une aide sur la lecture de votre bail commercial avant de vous engager avec Oui Seniors ?
  • Une aide juridique ou commerciale à l’approche de la première échéance de votre bail commercial avec Oui Seniors ?
  • Une aide juridique ou commerciale pour la renégociation de votre bail commercial avec Oui Seniors ?
» Residence-seniors-revente.com note que le client qui veut revendre son logement résidence seniors géré par Oui Seniors n'est pas obligé de signer un nouveau bail commercial.
Résidence seniors Oui Seniors Revente

» Pour revendre votre logement résidence seniors Oui Seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.



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Nous ne transmettons pas vos coordonnées à des tiers.




Renégociation du loyer et des charges : que peut demander Oui Seniors ?

En fin de bail, le gestionnaire (Oui Seniors) de la résidence seniors peut vouloir renégocier certaines conditions de votre bail commercial.

C’est en effet un « risque mineur » que Oui Seniors veuille renégocier le montant du loyer versé.

» Residence-seniors-revente.com considère que c’est un risque mineur avec Oui Seniors. Cependant cela peut s’anticiper dans les meilleures conditions.

Le bail commercial d'un appartement en Résidence Seniors est signé pour une durée déterminée (9 ans, 11 ans et 9 mois… selon l'acte).
Quelques mois avant l'échéance, l'exploitant, en l'occurrence Oui Seniors, vous contacte dans la plupart des cas pour vous proposer de remplacer votre contrat par un nouveau bail.

Cette offre repose généralement sur :

  • un loyer plus bas que celui que vous percevez aujourd'hui
  • des charges réaménagées, souvent à votre détriment
  • et une nouvelle période ferme présentée comme une sécurité

Vous restez entièrement libre de refuser.
Votre bail se prolonge alors tacitement et vous conservez les conditions que vous aviez signées : loyer, indexation et répartition des charges de départ, le plus souvent plus intéressants que l'offre de renouvellement.

La tacite prolongation est une situation courante et stable.
Le bail continue de s'appliquer normalement : le loyer est versé, indexé, et l'exploitant reste en place.
Il n'a d'ailleurs aucune raison de partir : une résidence seniors exploitée, avec ses résidents installés, lui procure des revenus réguliers dont il garde la majeure partie.
Quitter une résidence qui fonctionne reviendrait à renoncer à son propre chiffre d'affaires.

La meilleure décision dépend de la résidence, de son taux d'occupation, du marché local et de la solidité de l'exploitant.
Faites étudier la proposition reçue avant de la signer ou de la refuser.

Il faudra néanmoins garder cette éventualité à l’esprit au moment de la négociation de la vente de votre logement en résidence seniors ou au moment de l’achat d'un logement en résidence seniors d’occasion.

» Des questions sur la renégociation de votre bail commercial avec Oui Seniors ou juste nous poser une question sur Oui Seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.


Besoin de revendre votre logement en résidence services seniors avec un bail en tacite prolongation ?

Votre bail est arrivé à son terme sans que vous ayez signé de nouveau bail avec Oui Seniors ? Il continue de s'appliquer par tacite prolongation, et vous pouvez tout à fait revendre votre logement.

La revente est possible sans nouveau bail.
Il n'est pas nécessaire de renégocier ni de signer un renouvellement avant de vendre.
Le bail commercial est attaché au logement : en cas de vente, il se poursuit de plein droit avec l'acquéreur, aux mêmes conditions, et l'exploitant continue de lui verser le loyer.

L'acheteur reprend ainsi le contrat tel que vous le détenez :

  • le loyer et son indexation actuels
  • la répartition des charges prévue au bail
  • et l'exploitant déjà en place, qui poursuit son activité

Un bail en tacite prolongation n'empêche donc pas la vente.
Il se prend en compte au moment de fixer le prix : l'impact éventuel dépend surtout de la solidité de l'exploitant, de la rentabilité de la résidence et de l'écart entre votre loyer actuel et celui d'un nouveau bail.
Il est souvent bien inférieur à ce que l'on imagine, et un loyer resté à son niveau d'origine est un atout pour l'acquéreur.

Selon votre situation, il peut être plus judicieux de vendre en tacite prolongation ou de renégocier avant de vendre : le bon choix se calcule au cas par cas.

» Vous souhaitez revendre votre logement exploité par Oui Seniors avec un bail en tacite prolongation ? Nous estimons gratuitement sa valeur, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.


Définition du bail commercial Oui Seniors

Residence-seniors-revente.com vous donne une définition du bail commercial.

Il s’agit d’un contrat de location d'un local dans lequel est exercé une activité commerciale. Ici c’est donc un contrat de location d’un logement en résidence seniors entre Oui Seniors (preneur) et vous (bailleur).

Dans le cadre d’un bail commercial avec Oui Seniors, le logement en résidence seniors est affecté à une activité commerciale : l’hébergement des personnes âgées dépendantes.

» Plus d’informations sur bail commercial Oui Seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.


Contenu du bail commercial avec Oui Seniors

Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par Oui Seniors et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.

Le bail commercial Oui Seniors contiendra les éléments suivants :

  • Identités et adresses du bailleur et du preneur
  • Type de commerce ou d'activités à exercer dans le local
  • Montant du loyer et ses charges
  • Mode de règlement du loyer
  • Droit au renouvellement du bail
  • Durée du bail
  • Mode de résiliation du bail

» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec Oui Seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.



La durée du bail commercial Oui Seniors

Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.

En pratique, Oui Seniors a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 10 ans pour le premier bail commercial de mise en activité.

Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans lors de son renouvellement.

» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec Oui Seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.



Montant du loyer initial dans le bail commercial Oui Seniors

Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.

En pratique, c’est Oui Seniors qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.

» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec Oui Seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.



L’article 605 du code civil avec Oui Seniors

Dans le cadre de tous les baux commerciaux, c’est bien Oui Seniors qui prendra en charge les petits travaux et les travaux d’entretien.

Il n’y a donc rien à négocier ou renégocier.

» Residence-seniors-revente.com remarque que l'article 605 du code civil est systématiquement présent dans les baux commerciaux avec Oui Seniors.

» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec Oui Seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.



L’article 606 du code civil avec Oui Seniors

Pour les programmes Oui Seniors présentés, les grosses réparations de l'article 606 sont indiquées à la charge du propriétaire. Vérifiez les documents contractuels du logement et les dispositions applicables au bail.

Residence-seniors-revente.com confirme qu'il faut vraiment vérifier la présence de l'article 606 du code civil à la charge de Oui Seniors dans le bail. Si cela n'était pas le cas, il faudra en tenir compte dans votre projet d'investissement.

La répartition des travaux doit être vérifiée avant la signature : l'indication de la fiche ne remplace pas l'examen du bail et de ses avenants.

» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec Oui Seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.