Accueil / Bail Api residences
La bail commercial en résidence seniors avec Api residences est un contrat commercial entre un bailleur (vous) et un preneur (l’exploitant, ici Api residences).
Lors de votre achat immobilier en résidence seniors vous signerez donc un bail commercial avec Api residences
Ce dernier stipulera un certain nombre d’éléments dont la durée, le montant du loyer, l’indice de revalorisation du loyer, la répartition des charges (dont les fameux articles 605 et 606 du code civile ainsi que la remise aux normes), la clause résolutoire.
Residence-seniors-revente.com pourra vous assister (gratuitement) pour :
» Pour revendre votre logement résidence seniors Api residences, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
En fin de bail, le gestionnaire (Api residences) de la résidence seniors peut vouloir renégocier certaines conditions de votre bail commercial.
C’est en effet un « risque mineur » que Api residences veuille renégocier le montant du loyer versé.
Residence-seniors-revente.com considère que c’est un risque car cela peut arriver.
Cependant cela peut s’anticiper dans les meilleures
Il faudra néanmoins garder cette éventualité à l’esprit au moment de la négociation de la vente de votre logement en résidence seniors ou au moment de l’achat d'un logement en résidence seniors d’occasion.
» Des questions sur la renégociation de votre bail commercial avec Api residences ou juste nous poser une question sur Api residences, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Residence-seniors-revente.com vous donne une définition du bail commercial.
Il s’agit d’un contrat de location d'un local dans lequel est exercé une activité commerciale. Ici c’est donc un contrat de location d’un logement en résidence seniors entre Api residences (preneur) et vous (bailleur).
Dans le cadre d’un bail commercial avec Api residences, le logement en résidence seniors est affecté à une activité commerciale : l’hébergement des personnes âgées dépendantes.
» Plus d’informations sur bail commercial Api residences, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par Api residences et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial Api residences contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec Api residences, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, Api residences a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 10 ans pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans lors de son renouvellement.
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec Api residences, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est Api residences qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec Api residences, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Dans le cadre de tous les baux commerciaux, c’est bien Api residences qui prendra en charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
Il n’y a donc rien à négocier ou renégocier.
» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec Api residences, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Dans le cadre de la quasi-totalité des baux commerciaux, ce n'est pas Api residences qui prendra en charge les gros travaux et les travaux de remise en conformité mais le bailleur (propriétaire), c'est-à-dire vous.
Residence-seniors-revente.com confirme qu'il faut vraiment vérifier la présence de l'article 606 du code civil à la charge de Api residences dans le bail. Si cela n'était pas le cas, il faudra en tenir compte dans votre projet d'investissement.
» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec Api residences, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.