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Residence-seniors-revente.com fait le point sur l'application de l'article 606 du code civil chez Quartus, gestionnaire de résidence seniors : quelles réparations sont concernées, qui en a la charge, et comment le vérifier dans votre bail commercial.
Il est impératif de vérifier que l'article 606 du code civil figure bien dans votre bail commercial avec Quartus et d'identifier la partie qui en a la charge.
Retrouvez également notre analyse complète de l'article 606 du code civil avec Quartus sur achat-residence-seniors.com.
Pour les programmes Quartus présentés sur ce site, la prise en charge des grosses réparations de l'article 606 est indiquée côté propriétaire. Cette indication doit être vérifiée dans le bail du logement concerné, ses avenants et les dispositions qui lui sont applicables.
L'article 606 du code civil concerne notamment les réparations suivantes :
La prise en charge des travaux de remise aux normes doit être examinée séparément selon la nature des travaux et les dispositions applicables au bail avec Quartus. Pour le détail, consultez notre page dédiée à la remise aux normes avec Quartus.
Créé par la loi du 30 janvier 1804, promulguée le 9 février 1804, l'article 606 dresse la liste exhaustive des gros travaux.
» Pour en savoir plus, consultez le texte de loi de l'article 606 du code civil.
Attention à ne pas confondre l'article 606 du code civil avec l'article 605 du code civil, qui concerne l'usufruit et les réparations d'entretien courant, et non les grosses réparations.
Concrètement, chez Quartus, une toiture entièrement refaite relève de l'article 606, tandis qu'une réfection de peinture ou le remplacement d'une chaudière restent de l'entretien courant, hors article 606.
» Contactez-nous gratuitement et nous répondrons gratuitement à vos questions sur l'article 606 du code civil en résidence seniors avec Quartus, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Vous avez des questions sur la présence ou la portée de l'article 606 du code civil dans votre bail commercial avec Quartus car :
» Des questions sur la prise en charge de l'article 606 du code civil dans le cadre d'une revente en résidence seniors , ou juste nous poser une question sur la revente en résidence seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.