Accueil / Bail Idylia
La bail commercial en résidence seniors avec Idylia est un contrat commercial entre un bailleur (vous) et un preneur (l’exploitant, ici Idylia).
Lors de votre achat immobilier en résidence seniors vous signerez donc un bail commercial avec Idylia
Ce dernier stipulera un certain nombre d’éléments dont la durée, le montant du loyer, l’indice de revalorisation du loyer, la répartition des charges (dont les fameux articles 605 et 606 du code civile ainsi que la remise aux normes), la clause résolutoire.
Residence-seniors-revente.com pourra vous assister (gratuitement) pour :
» Residence-seniors-revente.com note que le client qui veut revendre son logement résidence seniors géré par Idylia n'est pas obligé de signer un nouveau bail commercial.
» Pour revendre votre logement résidence seniors Idylia, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
En fin de bail, le gestionnaire (Idylia) de la résidence seniors peut vouloir renégocier certaines conditions de votre bail commercial.
C’est en effet un « risque mineur » que Idylia veuille renégocier le montant du loyer versé.
» Residence-seniors-revente.com considère que c’est un risque mineur avec Idylia. Cependant cela peut s’anticiper dans les meilleures conditions.
Il faudra néanmoins garder cette éventualité à l’esprit au moment de la négociation de la vente de votre logement en résidence seniors ou au moment de l’achat d'un logement en résidence seniors d’occasion.
» Des questions sur la renégociation de votre bail commercial avec Idylia ou juste nous poser une question sur Idylia, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Residence-seniors-revente.com vous donne une définition du bail commercial.
Il s’agit d’un contrat de location d'un local dans lequel est exercé une activité commerciale. Ici c’est donc un contrat de location d’un logement en résidence seniors entre Idylia (preneur) et vous (bailleur).
Dans le cadre d’un bail commercial avec Idylia, le logement en résidence seniors est affecté à une activité commerciale : l’hébergement des personnes âgées dépendantes.
» Plus d’informations sur bail commercial Idylia, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le contrat de bail commercial n'est soumis à aucune forme particulière, il est cependant proposé par Idylia et ne pourra faire l’objet d’aucun changement ou modification lors de sa signature.
Le bail commercial Idylia contiendra les éléments suivants :
» En savoir plus sur le contenu du bail commercial avec Idylia, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le droit français prévoit que le contrat de bail commercial soit conclu pour une durée de 9 ans au minimum.
En pratique, Idylia a négocié la rédaction des baux commerciaux avec une durée de 10 ans pour le premier bail commercial de mise en activité.
Puis, il proposera un bail commercial de 9 ans lors de son renouvellement.
» Posez des vos questions sur la durée du bail commercial avec Idylia, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Le montant initial du loyer n'est pas réglementé et est fixé librement par les parties au contrat dans le droit français.
En pratique, c’est Idylia qui fixera le montant du loyer ainsi que l’indice de revalorisation.
» En savoir plus sur le montant du loyer initial dans le bail commercial avec Idylia, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Dans le cadre de tous les baux commerciaux, c’est bien Idylia qui prendra en charge les petits travaux et les travaux d’entretien.
Il n’y a donc rien à négocier ou renégocier.
» Residence-seniors-revente.com remarque que l'article 605 du code civil est systématiquement présent dans les baux commerciaux avec Idylia.
» Plus d’informations sur l'article 605 du code civil avec Idylia, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Pour les programmes Idylia présentés, les grosses réparations de l'article 606 sont indiquées à la charge du propriétaire. Vérifiez les documents contractuels du logement et les dispositions applicables au bail.
Residence-seniors-revente.com confirme qu'il faut vraiment vérifier la présence de l'article 606 du code civil à la charge de Idylia dans le bail. Si cela n'était pas le cas, il faudra en tenir compte dans votre projet d'investissement.
La répartition des travaux doit être vérifiée avant la signature : l'indication de la fiche ne remplace pas l'examen du bail et de ses avenants.
» Plus d’informations sur l'article 606 du code civil avec Idylia, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.