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Residence-seniors-revente.com fait le point sur l'application de l'article 606 du code civil chez Zenitude, gestionnaire de résidence seniors : quelles réparations sont concernées, qui en a la charge, et comment le vérifier dans votre bail commercial.
Il est impératif de vérifier que l'article 606 du code civil figure bien dans votre bail commercial avec Zenitude et d'identifier la partie qui en a la charge.
Retrouvez également notre analyse complète de l'article 606 du code civil avec Zenitude sur achat-residence-seniors.com.
Contrairement à la thématique EHPAD, où l'article 606 du code civil est parfois pris en charge par le gestionnaire, en résidence seniors il n'est jamais à la charge de Zenitude : il reste systématiquement à la charge de l'investisseur, c'est-à-dire vous, le bailleur.
Vérifiez néanmoins ce que prévoit précisément votre bail commercial, certaines clauses pouvant préciser les modalités d'application.
L'article 606 du code civil couvre les réparations suivantes, qui restent à votre charge en tant qu'investisseur :
La remise aux normes suit la même répartition que l'article 606 : elle reste donc, elle aussi, systématiquement à la charge de l'investisseur avec Zenitude. Pour le détail, consultez notre page dédiée à la remise aux normes avec Zenitude.
Créé par la loi du 30 janvier 1804, promulguée le 9 février 1804, l'article 606 dresse la liste exhaustive des gros travaux.
» Pour en savoir plus, consultez le texte de loi de l'article 606 du code civil.
Attention à ne pas confondre l'article 606 du code civil avec l'article 605 du code civil, qui concerne l'usufruit et les réparations d'entretien courant, et non les grosses réparations.
Concrètement, chez Zenitude, une toiture entièrement refaite relève de l'article 606, tandis qu'une réfection de peinture ou le remplacement d'une chaudière restent de l'entretien courant, hors article 606.
» Contactez-nous gratuitement et nous répondrons gratuitement à vos questions sur l'article 606 du code civil en résidence seniors avec Zenitude, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.
Vous avez des questions sur la présence ou la portée de l'article 606 du code civil dans votre bail commercial avec Zenitude car :
» Des questions sur la prise en charge de l'article 606 du code civil dans le cadre d'une revente en résidence seniors , ou juste nous poser une question sur la revente en résidence seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.