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Residence-seniors-revente.com vous informe des travaux prévus par l'article 606 du code civil avec Palazzo en résidence seniors.
Il est impératif de bien vérifier que l'article 606 du code civil figure bien dans votre bail commercial et si Palazzo en a la charge, ou pas.
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Comme pour la quasi-totalité des gestionnaires de résidence seniors, l'article 606 du code civil n'est pas à la charge de Palazzo mais à la charge de l'investisseur (le bailleur, donc vous). Il est néanmoins impératif de vérifier ce que prévoit précisément votre bail commercial.
L'article 606 du code civil couvre les réparations suivantes, qui restent à votre charge en tant qu'investisseur :
residence-seniors-revente.com conclue qu'il s'agit ici de l'ensemble des grosses réparations, qui restent à la charge de l'investisseur avec Palazzo.
Notons que les travaux de remises aux normes suivent la même répartition : ils seront à la charge de l'investisseur si ces derniers relèvent de l'application de l'article 606 du code civil.
Crée par la Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804, l'article 606 vise la liste exhaustive des gros travaux .
» En savoir plus sur l'article 606 du Code Civil : texte de loi de l'article 606 du code civil.
» Toutes les informations sur l'article 606 du code Civil avec Palazzo
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Vous avez des questions sur la présence ou la portée de l'article 606 du code civil dans votre bail commercial avec Palazzo car :
» Des questions sur la prise en charge de l'article 606 du code civil dans le cadre d'une revente en résidence seniors , ou juste nous poser une question sur la revente en résidence seniors, merci de nous contacter directement au 01.85.09.01.67 ou par email.